POLITIQUE EN MATIÈRE D’ESCLAVAGE MODERNE

1. Déclaration de politique générale

 

1.1 L’esclavage moderne est un crime et une violation des droits humains fondamentaux. Elle prend diverses formes, telles que l’esclavage, la servitude, le travail forcé et obligatoire et la traite des êtres humains, qui ont toutes en commun de priver une personne de sa liberté afin de l’exploiter à des fins personnelles ou commerciales. Nous avons une approche de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne et nous nous engageons à agir de manière éthique et intègre dans toutes nos transactions et relations commerciales, ainsi qu’à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes et des contrôles efficaces pour garantir que l’esclavage moderne n’a lieu nulle part dans notre propre entreprise ou dans l’une de nos chaînes d’approvisionnement.

1.2 Nous nous engageons également à garantir la transparence de nos activités et de notre approche de la lutte contre l’esclavage moderne dans l’ensemble de nos chaînes d’approvisionnement, conformément aux obligations de divulgation qui nous incombent en vertu de la loi de 2015 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015). Nous attendons le même niveau d’exigence de la part de tous nos contractants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux et, dans le cadre de nos procédures contractuelles, nous incluons des interdictions spécifiques contre le recours au travail forcé, obligatoire ou à la traite des êtres humains, ou contre toute personne tenue en esclavage ou en servitude, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants, et nous attendons de nos fournisseurs qu’ils imposent le même niveau d’exigence à leurs propres fournisseurs.

1.3 Cette politique s’applique à toutes les personnes travaillant pour nous ou en notre nom, à quelque titre que ce soit, y compris les employés à tous les niveaux, les directeurs, les agents, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les contractants, les consultants externes, les représentants de tiers et les partenaires commerciaux.

1.4 Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail d’un employé et nous pouvons la modifier à tout moment.

 

2. Responsabilité de la politique

 

2.1 Le conseil d’administration a la responsabilité générale de veiller à ce que cette politique soit conforme à nos obligations légales et éthiques et à ce que toutes les personnes placées sous notre contrôle s’y conforment.

2.2 Le responsable de la passation des marchés a la responsabilité première et quotidienne de la mise en œuvre de cette politique, du contrôle de son utilisation et de son efficacité, du traitement de toute question à ce sujet et de l’audit des systèmes et procédures de contrôle interne afin de s’assurer qu’ils sont efficaces dans la lutte contre l’esclavage moderne.

2.3 Les responsables hiérarchiques à tous les niveaux sont chargés de veiller à ce que les personnes qui leur rendent compte comprennent et respectent la présente politique et reçoivent une formation adéquate et régulière sur celle-ci et sur la question de l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement.

2.4 Vous êtes invité à commenter cette politique et à suggérer des moyens de l’améliorer. Les commentaires, suggestions et questions sont les bienvenus et doivent être adressés au chef du service des achats.

 

3. Respect de la politique

 

3.1 Vous devez vous assurer que vous avez lu, compris et respecté cette politique.

3.2 La prévention, la détection et le signalement de l’esclavage moderne dans toute partie de notre entreprise ou de nos chaînes d’approvisionnement relèvent de la responsabilité de toutes les personnes travaillant pour nous ou sous notre contrôle. Vous êtes tenu d’éviter toute activité susceptible d’entraîner ou de suggérer une violation de cette politique.

3.3 Vous devez informer votre supérieur hiérarchique dès que possible si vous pensez ou soupçonnez qu’un conflit avec cette politique s’est produit ou pourrait se produire à l’avenir.

3.4 Nous vous encourageons à nous faire part de vos préoccupations concernant tout problème ou soupçon d’esclavage moderne dans n’importe quelle partie de nos activités ou de nos chaînes d’approvisionnement, quel que soit le niveau du fournisseur, et ce le plus tôt possible.

3.5 Si vous pensez ou soupçonnez qu’une violation de la présente politique s’est produite ou pourrait se produire, vous devez en informer votre supérieur hiérarchique ou le signaler conformément à notre politique de dénonciation dans les plus brefs délais.

3.6 Si vous n’êtes pas sûr qu’un acte particulier, le traitement des travailleurs en général ou leurs conditions de travail à un niveau quelconque de nos chaînes d’approvisionnement constituent l’une des diverses formes d’esclavage moderne, parlez-en à votre supérieur ou au responsable des achats.

3.7 Nous souhaitons encourager l’ouverture d’esprit et nous soutiendrons toute personne qui soulève de bonne foi des préoccupations sincères dans le cadre de cette politique, même si elles s’avèrent erronées. Nous nous engageons à veiller à ce que personne ne subisse de traitement préjudiciable pour avoir signalé de bonne foi qu’il soupçonne que l’esclavage moderne, sous quelque forme que ce soit, est ou pourrait être pratiqué dans une partie de notre entreprise ou dans l’une de nos chaînes d’approvisionnement. Le traitement préjudiciable comprend le licenciement, les mesures disciplinaires, les menaces ou tout autre traitement défavorable lié à l’expression d’une préoccupation. Si vous pensez avoir été victime d’un tel traitement, vous devez en informer immédiatement le responsable des achats. Si le problème n’est pas résolu et que vous êtes un employé, vous devez le soulever officiellement dans le cadre de notre procédure de règlement des griefs.

 

4. Communication et sensibilisation à cette politique

 

4.1 La formation à cette politique et au risque que représente pour notre entreprise l’esclavage moderne dans ses chaînes d’approvisionnement fait partie du processus d’intégration de toutes les personnes qui travaillent pour nous, et des formations régulières seront organisées si nécessaire.

4.2 Notre approche de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne doit être communiquée à tous les fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux dès le début de notre relation d’affaires avec eux et renforcée de manière appropriée par la suite.

 

5. Infractions à la présente politique

 

5.1 Tout employé qui enfreint la présente politique s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute ou faute grave.

5.2 Nous pouvons mettre fin à nos relations avec d’autres personnes et organisations travaillant pour notre compte si elles enfreignent la présente politique.